Qu’est-ce que la Convention citoyenne pour le climat ? La question est sur toutes les lèvres ces derniers jours alors que celle-ci fait la une de l’actualité en France. Initiée par le Collectif Démocratie ouverte et le Collectif des gilets citoyens lors du Grand débat national de janvier 2019, elle a pour vocation de donner la parole aux citoyens en matière de changement climatique. Un exercice inédit de démocratie directe.
Constituée en octobre 2019, la Convention se compose d’un panel de 150 personnes tirées au sort appelées à formuler des propositions législatives et réglementaires pour lutter contre le réchauffement climatique ; l’objectif étant de « parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 »[1]. Une fois adoptés, ces projets seront soumis soit à un référendum, soit au vote du parlement, soit à une application réglementaire directe. L’assemblée de citoyens se double d’un comité de gouvernance animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Composé par le Ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que de personnalités qualifiées, il est en charge d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre.
Depuis le début des travaux, la Convention travaille en groupe sur cinq thématiques – se nourrir, se loger, travailler et produire, se déplacer, consommer – avec l’aide d’experts, de juristes et de vérificateurs de faits pour produire un rapport final à présenter au gouvernement et à la presse. Après plusieurs mois de travail intensif, l’assemblée a adopté formellement ses 149 propositions le 21 juin ; par ailleurs très majoritairement plébiscitées par la population.
Parmi celles-ci, deux se distinguent en raison du choix de les traduire sous forme de référendum. La première vise à introduire la protection de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. La seconde se donne quant à elle pour but de faire reconnaître en droit pénal français l’infraction d’écocide – pourtant récemment rejeté par les deux chambres[2]. Pour rappel, ce terme désigne « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées »[3]. La Convention s’est en revanche opposée à recourir au même mécanisme pour les autres mesures. « Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités » rapporte l’un des citoyens.
Il faut cependant relever que, avant d’arriver à un référendum constitutionnel, le projet de révision devra d’abord être adopté par un vote par le Sénat et l’Assemblée nationale en termes identiques, conformément à l’article 89 de la Constitution. Par ailleurs, si l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité d’un référendum législatif sur les questions de politique environnementale, il n’inclut pas la répression pénale.
Le Président de la République française, Emmanuel Macron, devrait recevoir lundi prochain les 150 citoyens « afin d’apporter une première réponse à leurs propositions ». Nonobstant l’issue de la décision, l’originalité de cette initiative d’implication citoyenne dans le processus législatif se doit d’être soulignée ; véritable gage de notre système démocratique.
Manon DESCAMPS
[1] Lettre de mission rédigée par le Premier ministre, Edouard Philippe, le 2 juillet 2019 au CESE.
[2] Proposition de loi nº 369 rejetée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d’écocide délibérée le 12 décembre 2019.
[3] Définition du crime d’écocide donnée par la Convention.