Pitch: une société de textile, dont la marque est déposée, confectionne un vêtement qui absorbe le bruit, fondé sur une technique ancestrale d’une tribu étrangère. La société dépose deux brevets sur cette technique. Des contrefaçons apparaissent sur le marché et la société s’aperçoit que la société étrangère à laquelle la confection des produits a été confiée, confectionne en réalité plus de produits que prévu et qu’elle les revend à son profit. La société de production conteste la marque de la société textile fondé sur un savoir traditionnel et les brevets sont annulés.
Aspects juridiques:
- le droit à un procès équitable dans le cadre d’une procédure arbitrale
- la protection des savoirs-faires traditionnels
- la responsabilité de l’Etat dans la protection des investissements faits par les entreprises à l’étranger
Exemple réel:
En 2016, la Fondation Danielle Mitterand a fait opposition devant l’Office Européen des Brevets à propos de brevets déposés par l’Institut de Recherche pour le Développement français qui avait déposé un brevet en lien avec une plante guyanaise en s’inspirant des connaissances traditionnelles de communautés autochtones et locales en Guyane.
maj: février 2018