Pitch: un ancien sportif reconverti dans la vente de vêtements et de boissons aux supporters est autorisé à installer un stand dans les SupportZone et DrinkZone lors d’une grande manifestation sportive qui a lieu dans son pays. Il doit toutefois accepter de vendre les produits des sponsors plutôt que les siens. En parallèle, il est interdit de stade lors en raison de sa présence sur la liste des hooligans établie par l’Union européenne. Son frère, sportif en compétition lors de la manifestation sportive, dénonce à la presse les mesures prises à l’encontre de son frère: il est privé de la médaille d’or par la fédération sportive du pays.
Aspects juridiques:
- accès à un tribunal pour contester des sanctions disciplinaires des fédérations sportives
- procédure d’interdiction de stade et restriction des libertés
- régime juridique des fans zones
Exemples réels:
Certaines requêtes sont actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme qui mettent en cause la procédure propre aux sanctions disciplinaires adoptées par des fédérations sportives.
La procédure d’interdiction de stade est bien connue du monde du football au sein duquel les supporters peuvent faire l’objet d’une mesure restrictive des libertés pour des raisons de sécurité publique.
Lors de l’euro de football organisé en 2016 en France, la question des fan zone a fait l’objet d’un nouveau débat lié à l’organisation d’événements de grandes ampleurs dans un contexte de lutte contre le terrorisme.
maj: février 2018