Pitch: une entreprise qui avait répondu à un appel d’offre dans le cadre de l’organisation à venir d’une compétition sportive mondiale se retrouve sans financements lorsque la compétition est attribuée à un autre pays que le sien. L’opinion publique s’émeut des violations des droits de l’Homme commises dans cet autre pays sur les chantiers de préparation de la compétition.
Aspects juridiques:
- responsabilité de l’Etat dans les violations commises à l’étranger suite à une décision adoptée sur son territoire
- responsabilité des sociétés-mères dans les violations commises par leurs filiales à l’étranger
- marge de manoeuvre de l’Etat dans le retrait d’un financement public attribué
Exemples réels: l’association Sherpa a porté plainte contre l’entreprise Vinci en janvier 2019 en France pour travail forcé sur les chantiers de la Coupe du Monde 2022 au Qatar. L’association s’est constituée partie civile après le classement sans suite de sa première plainte en 2018.
maj: février 2019