Procédure CEDH

Organe emblématique de la protection des droits,  la Cour européenne constitue une référence incontournable sur le continent européen. L’introduction du droit de recours individuel a fortement contribué à renforcer la garantie des droits, donnant aux particuliers de confronter, y compris leur propre État, sur le terrain des droits de l’Homme. 

La Cour européenne n’a cependant pas toujours été telle que nous la connaissons aujourd’hui. Les différentes évolutions qu’elle a connues, notamment sur le plan procédural, ont peu à peu modifié son aspect et son positionnement originels. Bien plus, les réformes en cours et à venir constituent l’occasion d’un débat sur le rôle de la Cour européenne en matière de protection des droits sur le continent européen.

 

Michael O’Boyle

Après avoir enseigné le droit public à la Queens University de Belfast (Irlande), Michael O’Boyle a commencé sa carrière au Conseil de l’Europe comme juriste à la Commission européenne des droits de l’Homme. Il est ensuite devenu chef de section, puis chef de division et enfin greffier de section de la nouvelle Cour en 1998. De 2006 à 2015, Michael O’Boyle a été greffier adjoint de la Cour européenne. Il a donc été aux premières loges pour suivre la plupart des grandes affaires traitées par la Cour ces dernières années.

 

 

Prérequis pour participer au masterclass:

• connaître la procédure de requête devant la Cour européenne
• avoir un intérêt pour le processus de réforme de la Cour européenne
• connaître la procédure d’épuisement des voies de recours internes dans son propre pays
• ce masterclass s’adresse à tous les participants qui souhaitent poursuivre leur réflexion sur le système conventionnel et le rôle de la Cour en Europe à travers l’étude d’une problématique technique
• langues: français et anglais

 

maj: août 2018