Informations générales
En application des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », nous informons que :
▪ name. Le présent site – intitulé « Moot Court CEDH » – est le site internet de présentation du concours de plaidoiries Moot Court CEDH organisé par l’association Plaider les droits de l’homme (PLDH).
▪ adresse. L’adresse internet (URL) du site est : « https://www.pldh.eu/mootcourt».
▪ édition. Le présent site appartient à l’association Plaider les droits de l’homme, association de droit local d’Alsace-Mo­sel­le, dont le siège est à la Maison des Associations, 1a place des Orphelins, 67000 Strasbourg (France).
▪ direction. Les directrices de la publication sont Flo­ren­ce Benoît-Rohmer et Manuela Brillat, en leur qua­li­té respective de Présidente et de Secrétaire générale de l’as­so­cia­tion Plaider les droits de l’homme.
▪ hébergement. L’hébergement du site est assuré par la so­cié­té Maven­Hosting Tech­no­logies, dont l’adresse est 700 Cartier, Sept-Iles G4R2V3 (Canada).

Données personnelles et confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous informons que :
▪ principe. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur-trice.
▪ cookies. L’utilisateur-trice est informé-e que, lors de ses vi­si­tes sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur-trice mais sert à en­re­gis­trer des informations relatives à la navigation de celui/ celle-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la Com­mis­sion na­tio­nale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.
▪ rectification. L’utilisateur-trice bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le/la concernent. S’il/elle souhaite exercer ce droit, il/elle peut s’adresser à l’as­so­cia­tion Plaider les droits de l’homme (adresse ci-dessus).

désactivation des cookies selon quelques navigateurs courants
chrome 20 (pc) : clef à molette (icône, en haut à droite de l’écran) ►options ►options avancées ►paramètres des cookies
explorer 9 (pc) : outils ►options internet ►confidentialité ►régler le curseur
firefox 13 (pc) : outils ►options ►vie privée ►accepter les cookies
firefox 3.6 (mac) : firefox ►préférences ►vie privée ►accepter les cookies
opera 12 (pc) : réglages ►préférences ► onglet avancé ► cookies
safari 10 (mac) : safari ►préférences ►sécurité ►accepter les cookies

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle – en particulier les droits d’auteur (©) – concernant le présent site ap­par­tiennent à l’association Plaider les droits de l’homme ou aux mem­bres concerné-e-s. En outre, les liens hypertextes mis en place à partir de ce site en direction d’autres sites présents sur le réseau In­ter­net ne sauraient engager la responsabilité de l’association Plai­der les droits de l’homme, celle-ci n’exerçant aucun contrô­le sur le contenu de ces sites.