Pitch: l’histoire croisée d’une entreprise de pâtisseries et d’une présentatrice de télévision qui subissent les conséquences d’un programme public de lutte contre l’obésité. La première perd les subventions octroyées en raison ; la seconde est licenciée de la chaîne de télévision publique en raison de son surpoids.

Aspects juridiques:

  • la liberté d’octroyer une subvention en présence d’enjeux liés aux droits fondamentaux
  • la différence de traitement entre le sucre et d’autres composantes nocives pour la santé

Exemple réel: la “taxe soda” est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2012, suscitant les interrogations juridiques mises en lumière par le cas pratique dès 2004.

 

 

maj: février 2018