Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne est souvent qualifiée d’instrument de quasi « soft law » du fait de son manque de visibilité, d’effectivité et de justiciabilité. Pourtant il s’agit d’un instrument clé de la protection des droits économiques et sociaux au sein du Conseil de l’Europe, au même titre que la Convention européenne des droits de l’Homme pour les droits civils et politiques. Comment ce texte et la jurisprudence du CEDS sont-ils utilisés en pratique au niveau européen et national? Quels sont les différents acteurs qui font de ce texte un outil clef de la protection des droits? Comment concilier théorie et pratique de la Charte sociale?

 

Henrik Kristensen

Chef adjoint du service de la Charte sociale européenne au Conseil de l’Europe, Henrik Kristensen travaille depuis plusieurs années aux réflexions sur la visibilité de la Charte et à sa mise en oeuvre efficace par les Etats. En effet, tant par la procédure originale de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS) que par la procédure plus classique de rapports étatiques, il est aux premières loges des avancées et difficultés de mise en oeuvre de la Charte au niveau national.

 

Les thématiques

L’objet de ce masterclass est d’amener les participants à réfléchir à l’utilisation pratique de la Charte sociale européenne comme outil de protection des droits économiques et sociaux sur le plan national et européen à travers l’étude de l’un des groupes de droits consacrés. L’édition 2018 sera consacrée au groupe n°3 “Droits liés au travail”. Il s’agit de s’intéresser de près au rôle joué par les divers acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux : d’abord les Etats mais également les syndicats, les ONG ou encore les praticiens du droit. 

Prérequis pour participer au masterclass:

• Pas de pré-requis particulier
• Ce Masterclass s’adresse à tous les étudiants curieux de la thématique des droits économiques et sociaux, qui se destinent à un travail de plaidoyer en ONG, au métier d’avocat, à intégrer une institution européenne ou internationale ou encore à toutes celles et ceux qui souhaitent réfléchir à l’utilisation « au quotidien » d’un instrument de protection des droits de l’Homme.
• Langues : français et anglais

 

maj: août 2018