Le retrait turc de la Convention d’Istanbul : un affront aux droits de l’Homme ?

FIN MARS, LE PRÉSIDENT ERDOGAN A ACTÉ LE RETRAIT DE LA TURQUIE DE LA CONVENTION D’ISTANBUL. LA DECISION DU PRESIDENT TURC CONSTITUE LE PREMIER RETRAIT DE CE PAYS D’UN INSTRUMENT INTERNATIONAL DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME.

La convention d’Istanbul : un texte international pour la lutte contre les violences faites aux femmes

La « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », généralement appelée « Convention d’Istanbul » est un traité international liant juridiquement les pays qui l’ont ratifié. 44 pays (ainsi que l’Union européenne) sont signataires et les 34 d’entre eux qui ont ratifié cette convention doivent, depuis 2014, prendre des mesures contraignantes visant à prévenir et sanctionner les violences faites aux femmes en raison de leur genre. Cette convention repose sur quatre grands principes : Prévention, Protection, Poursuite des auteurs de violence et Politiques intégrées. Chacune de ces catégories contient des mesures concrètes : numéros d’urgence, aide juridictionnelle et psychologique pour les victimes, campagnes de sensibilisation, inscription du principe d’égalité des sexes dans la législation nationale, etc. L’effectivité de la Convention d’Istanbul dans les États parties est contrôlée par le GREVIO, qui est un groupe d’experts indépendants. Cet organe rend des avis, après observation sur le terrain, pour améliorer l’application de la Convention.

Le président turc décide du retrait de la Convention d’Istanbul

La possibilité de retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul planait depuis quelques temps déjà. En juillet 2020, le Président turc avait notamment évoqué une révision de la Convention, conditionnée à la décision du peuple1. Mais c’est avec surprise – et consternation – que la population turque a appris le 20 mars 2021 que le président avait décidé, seul, de retirer son pays de la Convention d’Istanbul dans la nuit. En effet, le président a agi par décret présidentiel. Du point de vue du droit international, cette procédure est conforme et la notification a été transmise à la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, selon l’article 80 de la Convention d’Istanbul. Du point de vue du droit national turc, la procédure est plus contestable. Si le président est habilité par un décret de 2018 à retirer son pays des traités internationaux, l’article 104 de la Constitution turque prescrit que les décrets présidentiels ne sont pas valables en matière de droits fondamentaux.

Mais pourquoi la Turquie, premier État à signer la convention d’Istanbul, a-t-elle décidé de s’en retirer ?

C’est notamment la référence à l’égalité des genres inclue dans la Convention qui cristallise le plus les tensions. D’après le vice-président de l’AKP2, N. Kurtulmus, elle favoriserait la communauté LGBTQIA+ car ses membres pourraient se « protéger derrière cette convention »3. La direction de la communication du régime turc a ajouté que la Convention d’Istanbul encourage les divorces et contribue à « normaliser l’homosexualité », et qu’en somme, ce traité est « incompatible avec les valeurs familiales et sociales » turques4. Ces justifications sont dans la lignée des déclarations officielles appelant à un traditionalisme et ont avant tout pour but d’attirer le soutien des groupes religieux très influents, en vue des élections de 2023. Il est à noter que tous les dirigeants turcs ne sont pas du même avis : E. Imamoglu, maire d’Istanbul et opposant au Président Erdoğan, a affirmé que le retrait de la Turquie de la Convention d‘Istanbul revenait à « piétiner la lutte que mènent les femmes depuis des années »5.

L’aggravation probable de la condition des femmes en Turquie

La Convention d’Istanbul a permis quelques avancées pour les femmes en Turquie. Ce pays a notamment adopté en 2012 la loi n°6284 sur la prévention de la violence à l’égard des femmes. À partir du 1e juillet 2021, la Turquie ne sera plus liée par la Convention d’Istanbul : le texte ne contraindra plus le régime turc à agir concrètement contre les violences faites aux femmes, ni à conserver les dispositions existantes. La situation est d’autant plus inquiétante que la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait déjà, en 2009, alerté au sujet de la passivité dont la Turquie fait preuve face aux violences faites aux femmes6. En 2020, ce sont 3007 féminicides qui ont été recensés dans le pays. De plus, dans un contexte de mesures restrictives liées au virus du COVID-19, les femmes sont encore plus exposées à subir des violences et à être isolées des services d’aide. Pour rassurer l’opinion publique quant au retrait turc, le vice-président, F. Oktay, a affirmé sur Twitter que la Turquie allait trouver des solutions nationales « dans [leurs] traditions et [leurs] coutumes ». Favoriser les traditions au détriment d’actes juridiques internationaux ne semble pas présager d’avancées positives dans le domaine des violences faites aux femmes. En effet, le GREVIO relevait dans son avis de 2018 que la Turquie avait « tendance à mettre en avant les rôles traditionnels des femmes en tant que mères et aidantes, ce qui ne contribue guère à remettre en cause les stéréotypes discriminatoires sur les rôles et les responsabilités des femmes et des hommes dans la famille et dans la société ».

Sur le plan politique, le retrait turc de la Convention d’Istanbul contribue inéluctablement à exacerber la trajectoire autoritaire qu’emprunte la Turquie. Il reste à souhaiter que la dénonciation de la Convention d’Istanbul ne s’inscrive pas dans un processus plus vaste de retrait d’autres traités internationaux sur les droits de l’Homme, comme la Convention européenne des droits de l’Homme, dont l’État turc est aussi partie.

1 Réunion des membres du parti de l’AKP le 1er juillet 2020.

2 Parti de la justice et du développement, parti du président turc.

3 Allocution télévisée du 2 juillet 2021.

4 Communiqué de la présidence turque du 21 mars 2021 : https://www.iletisim.gov.tr/english/duyurular/detay/statement-by-the-directorate-of-communications-on-turkiyes-withdrawal-from-the-istanbul-convention.

5 Tweet du maire d’Istanbul du 20 mars : https://twitter.com/ekrem_imamoglu/status/1373170214184030208?s=20

6Arrêt Opuz c. Turquie, 2009.

7Chiffre de l’association « Nous mettons fin aux féminicides ».

Apolline Wittig

Pour aller plus loin :

(2021, 21 mars). Le retrait de la Convention sur les violences faites aux femmes : quels enjeux ? Les Surligneurs. https://lessurligneurs.eu/le-retrait-de-la-convention-sur-les-violences-faites-aux-femmes-quels-enjeux/

AmnestyFrance. (2021, 11 mai). Actualité Convention d’Istanbul : la Turquie abandonne la lutte contre les violences faites aux femmes. Amnesty France. https://www.amnesty.fr/discriminations/actualites/convention-distanbul-la-turquie-abandonne-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes

BBC News Türkçe. (2021, 20 mars). İstanbul Sözleşmesi : Türkiye, Cumhurbaşkanlığı kararı ile anlaşmadan çekildi. BBC News Türkçe. https://www.bbc.com/turkce/haberler-turkiye-56465013

Bensoussan, E. (2021, 4 mai). Le retrait turc de la Convention d’Istanbul : un pas en arrière dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le Club des Juristes. https://blog.leclubdesjuristes.com/le-retrait-turc-de-la-convention-distanbul-un-pas-en-arriere-dans-la-lutte-contre-la-violence-a-legard-des-femmes/

Centre d’Action Laïque. (2021, 19 avril). Retrait de la Convention d’Istanbul : un recul des droits inquiétant [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=JaG219UfyF8

Conseil de l’Europe. (s. d.). 10 ans de la Convention d’Istanbul. Convention d’IstanbulLutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Consulté le 4 juin 2021, à l’adresse https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention/10th-anniversary

La Convention d’Istanbul peut sauver des vies. Voici pourquoi. (2021, 7 mai). Amnesty International. https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/05/heres-why-the-istanbul-convention-saves-lives/

Council of Europe OP Services. (2021, 4 juin). COE – ISTANBUL CONV – DOCUMENTARY – FRANCAIS [Vidéo]. Vimeo. https://vimeo.com/548291529

GREVIO. (2018). rapport d’évaluation de référence Turquie. https://rm.coe.int/fra-grevio-report-turquie/16808e5255

L’ONU préoccupée par le retrait de la Turquie de la Convention. (2021, 24 mars). ONU Info. https://news.un.org/fr/story/2021/03/1092292

Le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul : quel avenir pour les droits des femmes ? (2021, 15 avril). siteaixhumanitaire. https://www.aixhumanitaire.org/single-post/le-retrait-de-la-turquie-de-la-convention-d-istanbul-quel-avenir-pour-les-droits-des-femmes

Valence, A. (2021, 21 mars). L’inquiétant retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul. La Croix. https://www.la-croix.com/Monde/Linquietant-retrait-Turquie-convention-dIstanbul-2021-03-21-1201146837

Zafimehy, M. (2021, 22 mars). Turquie : qu’est-ce que la convention d’Istanbul quittée par le pays ? RTL.fr. https://www.rtl.fr/actu/international/turquie-qu-est-ce-que-la-convention-d-istanbul-qu-erdogan-a-decide-de-quitter-7900011198