La campagne contre les discriminations et violences subies par les personnes LGBT+ : une action gouvernementale à l’influence limitée

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, le 17 mai 2021, le gouvernement a lancé une nouvelle campagne contre les discriminations et violences subies par les personnes LGBT+. Cette campagne controversée en raison de son manque d’aspects concrets (1) s’inscrit dans le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2). Si ce plan annonce une avancée pour les droits des personnes LGBT+, il rencontre certaines limites mises en exergue au travers de l’exemple de la question de l’intersexualité (3).

1. Une campagne controversée : le manque d’aspects concrets

La campagne contre les discriminations et violences subies par les personnes LGBT+ est initiée par le ministre des Solidarités et de la Santé, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (ci-après DILCRAH) et Santé publique France.

Si cette campagne a particulièrement marqué les esprits par ses affiches aux slogans types « Oui, mon pote est gay. », d’autres supports y participent. Par exemple, une série de podcasts intitulée « Et alors ? » a été mise en ligne. Dans ces podcasts, des proches de personnes LGBT+ expliquent leur réaction face au coming-out de celles-ci. Par ailleurs, le #JeFaisLaDifference a été créé afin de diffuser la campagne et d’encourager les personnes LGBT+ et leurs proches à témoigner de leurs propres expériences sur les réseaux sociaux.

Le slogan de la campagne, « Face à l’intolérance, à nous de faire la différence », incite à la curiosité et à la tolérance. La campagne en elle-même semble avoir pour objectif de donner de la visibilité aux personnes LGBT+, plutôt que de lutter pour la reconnaissance de droits ou de dénoncer une quelconque discrimination.

C’est ce qui a pu être reproché à la campagne. En effet, elle est loin de faire l’unanimité, tant au sein de la communauté LGBT+ que dans des milieux plus conservateurs. Des membres de la communauté LGBT+ ont pu critiquer cette campagne, la considérant superflue et réclamant que des actions plus concrètes soient menées pour la reconnaissance de droits aux personnes LGBT+ et pour la lutte contre les discriminations.

De plus, certains évoquent le retour de « l’ami noir ». Interviewée par Street Press1, la sociologue Hanane Karimi se prononce sur le slogan de SOS racisme. Elle déclare que « tous les racistes ont un “ami noir” ». L’excuse de « l’ami noir » permet à une personne accusée de racisme de se dédouaner de son attitude. Dans son interview, Mme Karimi reproche au slogan de SOS Racisme « Touche pas à mon pote » d’avoir entretenu cette idée. Elle critique le fait que la parole ne soit pas laissée aux personnes concernées.

On retrouve les mêmes reproches concernant la campagne contre les discriminations et violences subies par les personnes LGBT+. En effet, la campagne se place toujours du point de vue du proche de la personne LGBT+, mettant en avant son ouverture d’esprit, sa tolérance, face à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de son proche LGBT+. Cependant, elle ne montre pas directement le point de vue des personnes LGBT+. Les affiches et le hashtag ont aussi fait l’objet de nombreux détournements humoristiques2 sur les réseaux sociaux ou ont été repris à l’appui de revendications conservatrices3.

Si le manque d’aspects concrets de la campagne a pu lui être reproché, elle participe en fait à un plan plus large, mis en place en vue de la reconnaissance et de l’égalité des personnes LGBT+.

2. Une campagne gouvernementale inscrite dans le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+

Cette campagne participe à une action plus large du gouvernement. Elle s’inscrit dans le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ qui a vu le jour le 14 octobre 2020. Couvrant la période de 2020 à 2023, ce plan4 fait suite au Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT accompagnant l’extension du domaine d’intervention de la DILCRAH et ayant perduré de 2016 à 2019. Ce nouveau Plan dit proposer 150 mesures « concrètes » pour la « reconnaissance et l’égalité effective des personnes LGBT+ ».

Si la campagne dont il est question s’inscrit comme première mesure du plan, bien d’autres points sont abordés. En particulier, sont évoqués les rapports des personnes LGBT+ à la santé ; les formations pour une meilleure insertion des personnes LGBT+ à l’école et au travail ; la protection judiciaire et juridique des personnes LGBT+ contre les discriminations.

Ce nouveau plan ministériel a donc bel et bien pour objectif l’effectivité de l’égalité et de la reconnaissance des personnes LGBT+. On peut cependant se demander si cela concerne toutes les personnes LGBT+ et si ces mesures sont amenées à être effectives dans la pratique.

3. Les limites du Plan à travers l’exemple de l’intersexualité

Si ce plan s’inscrit dans une volonté de donner de la visibilité aux personnes LGBT+ et de lutter pour leurs droits, certaines limites sont susceptibles de remettre en cause la réalisation de ces objectifs. Elles concernent notamment l’étendue des personnes concernées (3.1) et l’effectivité des mesures proposées (3.2). La question de l’intersexualité, telle qu’elle est abordée dans ce plan, permet d’illustrer ces enjeux.

3.1. Le traitement insuffisant de la question de l’intersexualité

D’abord, l’intersexualité n’est que très peu abordée dans ce plan. Celui-ci définit tout de même les personnes intersexes comme « [naissant] avec des caractères sexuels (génitaux, gonadiques ou chromosomiques) à la fois masculins et féminins et [pouvant] être victimes de transphobie et d’homophobie  ». Pour autant, dans la majeure partie du Plan, les personnes intersexes ne sont pas évoquées, alors que les personnes homosexuelles et transgenres le sont systématiquement. L’action 10 du Plan est toutefois dédiée à l’intersexualité. Elle a pour objet de « permettre la reconnaissance des droits des personnes intersexes » mais les mesures à poursuivre et à engager ne semblent guère concrètes. Le plan évoque notamment la volonté de « favoriser les réflexions sur l’effectivité des droits des personnes intersexes », ce qui est une formule très vague, à laquelle il est complexe de rattacher des mesures précises. Néanmoins, le plan propose une mesure consistant à introduire des dispositions concernant les personnes intersexes dans la future loi relative à la bioéthique. Bien que les dispositions en question ne soient pas spécifiées, vouloir introduire des dispositions législatives relatives aux personnes intersexes apparaît être une avancée considérable.

Pour autant, apparaît alors le second obstacle auquel fait face ce plan : l’impact limité des préconisations de la DILCRAH dans le processus législatif.

3.2. L’impact limité des mesures préconisées par la DILCRAH

Plusieurs amendements relatifs à l’interdiction, hors nécessité médicale, des mutilations sexuelles sur les enfants intersexes ont été proposés lors du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique. L’exposé des motifs citait expressément les préconisations de la DILCRAH. Ces amendements s’inscrivaient donc directement dans la logique du Plan d’actions précédemment cité. Néanmoins, ces amendements ont été rejetés. Par la suite, un amendement similaire a été proposé dans le cadre du débat sur le projet de loi « confortant les principes républicains », mais celui-ci a été rejeté à son tour. Ainsi, les quelques actions mentionnées par la DILCRAH concernant les personnes intersexes n’ont pu aboutir, étant donné l’influence limitée de l’organisme dans le processus législatif. Cela questionne sur l’impact réel de ce pland’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+.

1 [https://www.streetpress.com/sujet/1492099023-campagne-sos-racisme-nulle].

2 https://twitter.com/gabzpz/status/1397440734391848963

3 https://twitter.com/jeunedissident/status/1398744612852928518

4 DILCRAH, Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, 14 oct. 2020.

Chloé BATTAREL