Qu’est-ce que la Convention internationale des droits de l’enfant ?

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est un traité adopté le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle entre en vigueur le 7 septembre 1990, après sa ratification par vingt États membres de l’ONU. Comme son nom l’indique, cette convention a été élaborée pour faire respecter de façon universelle les droits des enfants, de 0 à 18 ans. La CIDE est même le premier texte à reconnaître les droits des enfants de façon explicite et à susciter un tel consensus entre États. « Elle affirme qu’une société ne peut pas envisager de vivre en paix et dans la justice, si les droits de l’enfant ne sont pas respectés. » À travers ce texte, l’enfant passe de l’état d’être irresponsable qui doit être protégé à celui de citoyen en devenir titulaire de droits et des devoirs. La France est le deuxième pays à ratifier la convention, le 7 août 1990.

La Convention est constituée de 54 droits dont 12 fondamentaux. Ces douze droits se classent en différentes catégories. Apparaissent d’abord les droits relatifs aux besoins de l’enfant, comme l’article 9, qui porte sur le droit de vivre en famille : « Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. » L’article 31 prévoit quant à lui le droit au repos et aux loisirs. Mentionnons aussi les droits relatifs au vivre-ensemble dans le respect d’autrui. Dans cette catégorie, on trouve des droits comme le droit à l’égalité et à la non-discrimination à l’article 2. La troisième catégorie regroupe les droits des enfants à s’exprimer, participer et être entendus. Elle comprend, à l’article 12, le droit pour l’enfant d’être entendu sur tout ce qui le concerne. Enfin, la dernière catégorie concerne les droits protecteurs des enfants. À l’article 19, se trouve le droit pour un enfant d’être protégé contre toute forme de violence, ou encore son droit de bénéficier d’une justice adaptée à son âge, à l’article 40. 

Dans le monde, la CIDE a été signée par 197 États. Tous l’ont ratifiée, à l’exception des États-Unis. Ces derniers ne l’ont pas ratifiée pour des raisons de droit et de justice. En effet, les États-Unis ont la possibilité, en ne ratifiant pas la Convention, d’emprisonner les mineurs. Souvenons-nous aussi que jusqu’en 2005, les mineurs étaient passibles de la peine de mort dans certains Etats. Aussi ils disposent aussi de lois pour les mineurs qu’ils considèrent suffisantes, c’est pourquoi ils ne considèrent pas nécessaire la ratification de la convention. 

Afin de garantir l’application de la CIDE, un Comité des droits de l’enfant a été créé en 1991. Ce Comité a pour but de contrôler la mise en œuvre des droits dans les États qui l’ont ratifiée ; on le retrouve à l’article 43 de la Convention. Des experts du domaine des droits de l’enfant composent ce Comité. Ils sont les garants de la bonne application de la Convention et élaborent des rapports sur la situation des droits de l’enfant dans chaque pays. Après examen de ces rapports, le Comité met en lumière les préoccupations du moment relatives aux droit de l’enfant et soumet des recommandations aux États qui en ont besoin. 

En dépit de la ratification de la convention par de nombreux États, le respect des droits de l’enfant dans le monde reste souvent critique.

Cette carte a été réalisée par l’ICDE (l’Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant). Plusieurs éléments sont pris en compte : la mortalité des moins de cinq ans, la scolarisation, la pauvreté, le travail des enfants, les droits et libertés, les guerres, etc. On comprend aisément pourquoi la situation est considéré comme « très grave » dans beaucoup de pays d’Afrique, à cause notamment de la pauvreté et du phénomènes des enfants soldats. Concernant l’Asie, on pense aux enfants contraints de travailler avec, par exemple, les Ouighours dont la situation fait polémiques actuellement.

Bien que la convention représente une avancée pour la reconnaissance des droits des enfants, la réalité est tout autre, avec des situations qui restent compliquées dans certains pays.

Constance Cottier