Procédures

Les procédures juridiques constituent un outil indispensable du défenseur des droits humains en ce qu’elles permettent le passage d’une proclamation des droits et libertés à une garantie effective. Elles sanctionnent le non respect des textes juridiques en faisant cesser la violation et/ou en réparant le préjudice subi par le titulaire du droit.

Les procédures font intervenir plusieurs acteurs des droits: les magistrats qui doivent faire application des textes protégeant les droits et les avocats qui viennent défendre leur cause. Pour remplir au mieux leurs rôles, ces acteurs doivent non seulement disposer des connaissances et compétences relatives aux droits mais également être sensibilisés aux enjeux qui y sont relatifs. Par ailleurs, le principe de la publicité des débats permet également à des acteurs de la société civile de s’intéresser aux questions de société qu’une procédure contentieux peut – directement ou indirectement- poser.