Le regard vers la Pologne: un coup d’arrêt ou renouveau des relations est-européennes ?

Reporté en raison de la crise sanitaire, le premier tour tant attendu de l’élection présidentielle en Pologne s’est tenu ce dimanche dernier. À la tête du classement avec 41% des suffrages se hisse le Président sortant, Andrzej Duda du parti Droit et Justice (PiS), suivi de près par le maire de Varsovie et ancien eurodéputé, le polyglotte Rafal Trzaskowski de la Coalition civique qui rassemble pour sa part 30,4% des voix. Au carrefour entre libéralisme, conservatisme, nationalisme et européanisme, ces deux candidats sont symptomatiques des pans d’une société clivée. Une lutte pour le pouvoir de la plus haute importance, placée sous l’œil attentif de l’Union Européenne.

Marquées par une forte participation, ces élections ont suscité un vif engouement à l’échelle nationale mais également continentale. En effet, depuis plusieurs années, le gouvernement polonais s’est vu reproché de durcir sa position : oppression des minorités, atteintes à la séparation des pouvoirs, etc. Une attitude qui déplait tout particulièrement à Bruxelles qui y voit une entrave aux valeurs fondamentales de démocratie, de respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit – pourtant nécessaires à l’adhésion. 

C’est pourquoi le 20 décembre 2017, après plusieurs mois de mise en garde, la Commission initie contre ce même pays la procédure dite « de l’article 7 » du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Pour rappel, celle-ci donne la possibilité à l’Union et ses institutions de sanctionner politiquement un Etat membre qui ne respecterait pas le patrimoine constitutionnel commun. En l’espèce, l’exécutif européen reprochait à la Pologne ses réformes judiciaires dont découlent « unrisque clair de violation grave de l’Etat de droit ». Conformément à ce mécanisme graduel, lorsqu’aucune amélioration n’est constatée, il est possible non plus de prévenir – comme ce fut le cas ici – mais de sanctionner la violation, si tant est qu’elle soit « grave et persistante ». Une telle décision reviendra toutefois au Conseil Européen qui, s’il se prononce à l’unanimité -1, pourra choisir de suspendre les droits de l’Etat concerné. 

Pour toutes ces raisons, la potentielle passation du pouvoir en Pologne est vue pour beaucoup comme une occasion unique de court-circuiter des projets de loi dénoncés et, a fortiori, de réparer les liens avec Bruxelles. Nonobstant les résultats du deuxième tour, ils façonneront inévitablement les futures relations du pays avec l’UE. La réelle question est : dans quel sens ? Marqueront-ils le début d’un renforcement ou d’un affaiblissement de celles-ci ? La réponse le 12 juillet 2020.

Manon DESCAMPS

Please follow and like us:

La convention citoyenne pour le climat: une résurrection démocratique?

Qu’est-ce que la Convention citoyenne pour le climat ? La question est sur toutes les lèvres ces derniers jours alors que celle-ci fait la une de l’actualité en France. Initiée par le Collectif Démocratie ouverte et le Collectif des gilets citoyens lors du Grand débat national de janvier 2019, elle a pour vocation de donner la parole aux citoyens en matière de changement climatique. Un exercice inédit de démocratie directe.  

            Constituée en octobre 2019, la Convention se compose d’un panel de 150 personnes tirées au sort appelées à formuler des propositions législatives et réglementaires pour lutter contre le réchauffement climatique ; l’objectif étant de « parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 »[1]. Une fois adoptés, ces projets seront soumis soit à un référendum, soit au vote du parlement, soit à une application réglementaire directe. L’assemblée de citoyens se double d’un comité de gouvernance animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Composé par le Ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que de personnalités qualifiées, il est en charge d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. 

            Depuis le début des travaux, la Convention travaille en groupe sur cinq thématiques – se nourrir, se loger, travailler et produire, se déplacer, consommer – avec l’aide d’experts, de juristes et de vérificateurs de faits pour produire un rapport final à présenter au gouvernement et à la presse. Après plusieurs mois de travail intensif, l’assemblée a adopté formellement ses 149 propositions le 21 juin ; par ailleurs très majoritairement plébiscitées par la population. 

Parmi celles-ci, deux se distinguent en raison du choix de les traduire sous forme de référendum. La première vise à introduire la protection de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution. La seconde se donne quant à elle pour but de faire reconnaître en droit pénal français l’infraction d’écocide – pourtant récemment rejeté par les deux chambres[2]. Pour rappel, ce terme désigne « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées »[3]La Convention s’est en revanche opposée à recourir au même mécanisme pour les autres mesures. « Pour le reste, que le pouvoir prenne ses responsabilités » rapporte l’un des citoyens. 

Il faut cependant relever que, avant d’arriver à un référendum constitutionnel, le projet de révision devra d’abord être adopté par un vote par le Sénat et l’Assemblée nationale en termes identiques, conformément à l’article 89 de la Constitution. Par ailleurs, si l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité d’un référendum législatif sur les questions de politique environnementale, il n’inclut pas la répression pénale.  

            Le Président de la République française, Emmanuel Macron, devrait recevoir lundi prochain les 150 citoyens « afin d’apporter une première réponse à leurs propositions ». Nonobstant l’issue de la décision, l’originalité de cette initiative d’implication citoyenne dans le processus législatif se doit d’être soulignée ; véritable gage de notre système démocratique.

Manon DESCAMPS


[1] Lettre de mission rédigée par le Premier ministre, Edouard Philippe, le 2 juillet 2019 au CESE. 

[2] Proposition de loi nº 369 rejetée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d’écocide délibérée le 12 décembre 2019.

[3] Définition du crime d’écocide donnée par la Convention.

Please follow and like us:

Table ronde: les libertés publiques sont-elles en danger?

Manuela Brillat, Secrétaire générale de PLDH, a pris part à une table ronde organisée par le journal L’Humanité ayant pour thème: les libertés publiques sont-elles en danger?

Les questions portaient sur l’impact de l’état d’urgence sanitaire, prolongé en France jusqu’en juillet 2020, sur les libertés.

Pour accéder à l’article, cliquez ici!

Please follow and like us:

2020/1 – Nouveau membre du Comité des Sages

L’association Plaider les droits de l’homme (PLDH) a le plaisir d’annoncer la nomination de Monsieur Ledi BIANKU comme nouveau membre de son Comité des Sages. Ancien juge à la Cour européenne des droits de l’Homme et professeur associé à l’Université de Strasbourg, Monsieur BIANKU est le huitième Sage de l’association.

Le Comité des Sages de l’association – composé d’universitaires et de praticiens français, allemands et suisses – constitue l’organe scientifique de l’association. Ses membres sont nommés par la Présidente sur proposition du Conseil des Fondateurs. Exclusivement bénévoles, les Sages ont pour mission de mettre à profit leur compétence afin de garantir l’apport scientifique des activités organisées par PLDH, ainsi que leur expérience pour accompagner le développement l’association.

Il rejoint ainsi Madame Florence Benoît-Rohmer, Présidente, Monsieur Hans-Christian Krüger, Président d’honneur, Maître Dominique Bergmann, Monsieur le Professeur Jean- Paul Jacqué, Monsieur le Professeur Matthias Jesteadt, Monsieur le Professeur Johannes Masing et Monsieur le Professeur Nicolas Michel.

Version pdf

Please follow and like us:

2019/2 – Lancement du concours du meilleur mémoire

L’association Plaider les droits de l’homme (PLDH) lance son concours du meilleur mémoire. Ce nouveau concours vise à récompenser un travail de recherche préparé et soutenu dans le cadre d’une formation antérieure au doctorat, portant sur les droits protégés par les principaux textes européens et internationaux de protection ou tout autre texte interne équivalent. Le mémoire peut être rédigé en français ou en anglais. Le délai pour le dépôt des candidatures est fixé au 30 avril 2019.

Le Comité des Sages de l’association – composé d’universitaires et de praticiens français, allemands et suisses – désignera le Lauréat qui recevra un prix en nature comprenant la publication du mémoire sur le site internet de l’association ainsi qu’une interview lors d’un épisode spécial des podcasts PLDH.

Composée exclusivement de bénévoles, l’association PLDH est un réseau de formation et d’information sur les droits de l’Homme, fondée à Strasbourg en 2006. Elle organise différentes activités de formation à destination des jeunes juristes et des praticiens tout au long de l’année, avec différents partenaires publics et privés, sous la présidence du Professeur Florence Benoît-Rohmer.

Règlement du concours : www.pldh.eu

Deadline : 30 avril 2019

Version pdf

Please follow and like us:

2019/01 – Concours de plaidoiries pour jeunes juristes droits de l’Homme

Le 18 janvier 2019 aura lieu la finale du Moot Court CEDH 2018, un concours de plaidoiries sur le fondement de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce concours permet aux étudiants de se plonger dans une affaire fictive et de plaider leur cause devant un auditoire prestigieux. Cette année, le jury sera présidé par Monsieur Robert Spano, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme. Le thème de cette édition porte sur la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’organisation de compétitions sportives de grande envergure.

Dès le mois de septembre, les étudiants ont participé à une semaine de séminaire intensif dispensée par les experts de l’association Plaider les droits de l’Homme qui organisent le Moot Court CEDH. La phase écrite a ensuite permis aux participants de construire leur dossier et de déterminer la meilleure stratégie à adopter. Les plaidoiries intermédiaires ont eu lieu en novembre 2018 à l’Hotel Hilton de Strasbourg et ont été une première occasion pour les plaideurs de s’essayer à l’art oratoire face à des jurés d’experts.

Composée exclusivement de bénévoles, l’association Plaider les droits de l’homme (PLDH) organise chaque année le Moot Court CEDH depuis plus de dix ans. Elle choisit d’aborder des problématiques d’actualité non encore traitées par la Cour. Depuis la rentrée 2011, ce concours est organisé en partenariat avec l’université de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne), ouvrant ainsi la participation à des étudiants allemands. A Strasbourg, le Moot Court CEDH fait partie de la formation proposée par le master 2 Droits de l’Homme de l’Université de Strasbourg, dirigé par le Professeur Florence Benoît-Rohmer.

Informations pratiques : www.pldh.eu/mootcourt
Quand ? Le vendredi 18 janvier 2019, à partir de 16h
Où ? Salle Alex Weill, Faculté de droit de Strasbourg, 1, place d’Athènes 

Entrée libre

Version pdf

Please follow and like us:

How to get justice in Court?

On parle de nous sur le site Internet du Conseil de l’Europe: notre Moot Court Monténégro a été un franc succès pour cette première édition. L’association était représentée par Radu Radoi, membre fondateur, membre du Comité et trésorier de PLDH.

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici!

Please follow and like us: