L’Odulie s’en sort!

Coup de théâtre à la Cour européenne! L’Odulie qui avait à se défendre d’accusations sérieuses formulées par la société Beltegor a réussi à emporter la conviction des juges européens.

Le jury composé de: Nicolas Michel, Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, Matthias Jestaedt, Florence Benoît-Rohmer, Ledi Bianku et Cédric Lutz-Sorg.

Les allégations de violation de la Convention formulées par Beltegor avaient pourtant de quoi inquiéter: l’Etat odule a mis en place une surveillance secrète de l’entreprise en raison de lien supposés avec un groupe étranger qualifié de terroriste, les Rebelles du Yutatan. Il semblerait, en réalité, que le gouvernement se soit fondé sur une confusion nominale entre le dirigeant de Beltegor, M. Larousse, et le chef des rebelles, Petit Robert. Les avocats de la requérante ne se sont pas privées de souligner le ridicule de la situation dans une plaidoirie remarquée. Les juges ont d’ailleurs reconnu le panache et la détermination particulière de l’une des avocates qui a su suscité une adhésion certaine à sa cause jusque dans le public…

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Séminaire intensif 2017

Le séminaire intensif du Mootcourt CEDH 2017 a eu lieu à Strasbourg la semaine du 11 septembre 2017. Les participants à cette nouvelle édition ont pu faire connaissance et se sont montrés, dès le début, très impliqués dans l’exercice qui leur a été proposé. Issus de parcours et de pays différents, ils apportent chacun leur expérience en matière de protection des droits et des libertés fondamentaux. En particulier, nous avons le plaisir, cette année encore, d’accueillir une dizaine de participants provenant de l’université de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) qui intègrent les équipes de l’université de Strasbourg.

Pendant une semaine, l’équipe du Mootcourt les a préparés à recevoir le cas pratique et travailler leur dossier de manière efficace. Les binômes ont été constitués et travaillent désormais à la rédaction des mémoires de requête et de défense.

La semaine de séminaire est toujours l’occasion de faire ses premiers pas au sein des institutions européennes. Ainsi, Nikita Kolomiets, membre fondateur de PLDH, a accueilli les étudiants au Conseil de l’Europe pour leur parler, notamment, de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La conclusion est partagée: nous avons hâte de nous retrouver pour la suite du programme!

16.9.17

 

Masterclass Police 2016

Les participants du Masterclass « Police et droits de l’Homme » ont passé la journée avec le Commissaire principal Philippe Gitz autour de la question : la gestion des flux de personnes.

Les participantes ont animé des présentations sur des aspects particuliers du sujet : les contrôles d’identité, la pratique du kettling, la sécurité des événements de grande ampleur, l’usage des armes létales et non létales, entre autres. Les discussions ont mis en avant l’importance de la formation et du contrôle  des forces de l’ordre, afin de s’assurer du cadre démocratique de leur action.

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Masterclass Avocat 2016

Le 13 janvier 17 s’est tenue l’édition 2016 du Masterclass  » Avocat et droits de l’homme ». Une journée, sous l’égide de Me Dominique BERGMANN, autour de la thématique de l’expertise judiciaire.

Durant cette rencontre les participants ont été amenés à traiter des problématiques variées et complémentaires: l’indépendance des experts, la pertinence des contre-expertises dans le débat judiciaire, l’expertise comme mode d’administration de la preuve, le recours aux expertises privées ou encore l’impartialité des expertises. Me BERGMANN a complété les présentations en partageant son expérience devant les juridictions nationales.

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Prix PLDH 2016

PLDH a remis le 8 décembre 2016 des prix à Agathe Rivière et Elvina Rousseau, majores de promotion du Master droits de l’Homme de la Faculté de droit de Strasbourg pour l’année 2015/2016. La cérémonie était présidée par Monsieur le Conseiller Rémy Heitz, Premier Président de la Cour d’Appel de Colmar.

Masterclass CEDH 2016

L’édition 2016 du MootCourt CEDH s’est déroulée le 1er décembre au Lieu d’Europe. Les participants ont passé la journée avec Michael O’Boyle autour d’une question fondamentale: quel est le rôle de la Cour européenne dans le débat « liberté vs. sécurité »?

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